Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Modèle de base, rédigé pour refléter l'offre réelle. À faire valider par un professionnel du droit avant la première vente, en particulier les articles « Paiement » et « Droit de rétractation ».

1. Prestataire

Céline Bécu — entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 983 424 474 00010, contact@celinesystems.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Offres et tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros, nets de taxe.

Des conditions préférentielles peuvent être accordées aux premières clientes dans le cadre de l'offre de lancement. Elles sont précisées par écrit avant tout paiement.

3. Abonnements et engagement

Les trois abonnements — 45 €, 197 € et 333 € par mois — sont conclus sans engagement de durée. Ils sont résiliables à tout moment par simple message écrit, avec un préavis de 30 jours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

L'abonnement à 45 € couvre l'hébergement du site, les automatisations, la synchronisation d'agenda et les modifications courantes (textes, horaires, tarifs), dans la limite d'une intervention par mois.

L'abonnement à 197 € couvre la rédaction et la publication de quatre articles par mois, ainsi qu'un point éditorial trimestriel en visioconférence. Les articles non produits un mois donné ne sont pas reportés au-delà du mois suivant.

L'abonnement à 333 € est limité à un nombre restreint de personnes suivies simultanément, afin que le rythme hebdomadaire puisse être tenu. Une inscription peut donc être mise en attente.

4. Propriété du travail livré

Le site, les textes et les articles réalisés deviennent la propriété pleine et entière de la cliente dès leur livraison et le paiement du solde. En cas de résiliation de l'abonnement, la cliente peut récupérer l'intégralité des fichiers de son site et de ses articles sur simple demande.

5. Révisions et validation

La prestation d'installation inclut deux séries d'ajustements avant la mise en ligne, jusqu'à validation par la cliente. Des demandes supplémentaires significatives peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire, communiqué et accepté avant exécution.

6. Délais

Le délai indicatif de mise en ligne est de deux à quatre semaines à compter de la réception du questionnaire complété. Ce délai dépend de la réactivité de la cliente dans la transmission des éléments et des validations.

7. Paiement

À confirmer avant la première vente : par exemple un acompte de 30 à 50 % à la commande et le solde à la mise en ligne. Préciser aussi les moyens acceptés (virement, carte) et les conditions en cas de retard de paiement.

8. Droit de rétractation

À préciser selon la clientèle visée. Les clientes professionnelles (micro-entreprises, professions libérales) et les particuliers ne relèvent pas du même régime. Faire trancher ce point par un professionnel du droit.

9. Obligation de moyens

Céline B. s'engage sur la mise en place des moyens — site, outils de visibilité, publication, accompagnement — et non sur un résultat commercial. Le nombre de clientes, de rendez-vous ou la position dans les résultats de recherche dépendent de facteurs extérieurs sur lesquels le prestataire n'a pas de contrôle : concurrence, algorithmes des moteurs, saisonnalité, implication de la cliente.

10. Cadre de l'accompagnement énergétique

L'offre « L'Élan » relève des pratiques de bien-être. Elle ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie, et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Aucune promesse de guérison, d'amélioration d'un état de santé ou de résultat thérapeutique n'est faite.

Il est recommandé de ne jamais interrompre un traitement en cours ni un suivi médical sans l'avis du professionnel de santé concerné.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

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